Jean Delevoye

De: Delevoye (Jean)
Objet:
à la commission consultative relative à l'agrément
prévu par l'article6 du décret du 1eravril 1992 susvisé
Au titre des représentants des collectivités locales
membres suppléants
Groupe:
Commission consultative relative à l'agrément
suppleant
JORFTEXT000000360410(source JORF)
nomination
19 Septembre 199219/09/1992